Conditions Générales de Vente

1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société decosoignes.com (ci-après dénommé « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet decosoignes.com (ci-après dénommé « le Client »).

Le fait de passer une commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client .

2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux de la marque [Nom de la marque], sélectionnés pour leur qualité et leur esthétique . Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles .

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client en sera informé dans les plus brefs délais .

3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison . Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande .

4. Commande
La prise de commande s’effectue directement sur le site internet decosoignes.com. Le Client suit la procédure de commande en ligne, en remplissant les formulaires nécessaires. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement, vaut contrat de vente définitif . Un email de confirmation de commande est adressé au Client .

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude .

5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande . Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site lors de la procédure d’achat (ex: carte bancaire, PayPal). Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement reconnu .

6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif . Le transfert des risques liés au transport s’opère au moment de la remise des produits au transporteur .

7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités .

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état et complet (accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge du Client . Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat .

8. Garanties
Tous les produits vendus sur decosoignes.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles L. 217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil . Le Client est tenu d’informer le Vendeur de tout défaut dans un délai raisonnable.

9. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site decosoignes.com (textes, images, graphismes…) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite .

10. Protection des Données Personnelles
Les informations nominatives recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en nous contactant via le formulaire de contact du site .

11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis .